Accidents
Accidents scolaires
Sans certificat médical, le rapport d’accident est considéré comme nul et non avenu.
Pour tout accident aux seules implications « matérielles », sans « dégâts corporels » : il n’y a pas lieu d’établir un rapport d’accident scolaire.
Pour information
Nouveauté Rentrée 2021
Se référer à la circulaire DSDEN
Direction des services départementaux de l’éducation nationale
07 pour la procédure en cas d’accident scolaire et l’utilisation du formulaire mis à jour.
Accidents de travail des personnels
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format PDF - 573.1 kio
Mise à jour : 15 septembre 2021
