samedi, 31 juillet 2021
http://crepy-en-valois.dsden60.ac-amiens.fr/036-accidents-scolaires.html
Sans certificat médical, le rapport d’accident est considéré comme nul et non avenu.
Pour tout accident aux seules implications « matérielles », sans « dégâts corporels » : il n’y a pas lieu d’établir un rapport d’accident scolaire.
Nouveauté Rentrée 2021
Se référer à la circulaire DSDEN 07 pour la procédure en cas d’accident scolaire et l’utilisation du formulaire mis à jour.